Les documents d'urbanisme de la commune sont consultables sur le site Géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Image geoportail

 

Une fois connecté sur le site du Géoportail de l'urbanisme, il faut taper le nom de la Commune puis vous accédez aux parcelles en grossisant la vue.

Vous aurez alors tous les documents règlementaires

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Vos demandes d'urbanisme (déclarations de travaux, permis de construire et certificats d'urbanisme) peuvent être déposées

 

en ligne sur le portail : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

il faudra ensuite sélectionner la commune "CONFRANCON" dans la liste

 

ce qui évite un dépôt papier en mairie

 

Plus d'infos au 04 74 30 27 38