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Plan Nature 2016-2021
Afin de promouvoir le patrimoine naturel et paysager exceptionnel du département, une carte touristique des sites naturels de l'Ain a été élaborée par le Département.
Elle recense les espaces naturels sensibles ouverts au public ainsi que les principales informations et activités possibles pour décourvrir ces richesses.
Plus d'information sur www.ain.fr et sur www.patrimoines.ain.fr
Attestations d'inscription sur les listes électorales en ligne
Les attestations d'inscriptions sur les listes électorales peuvent désormais être délivrées en ligne.
Le décret n° 2019-1494 (Journal officiel du 29 décembre) modifie le Code électoral en ce sens. Cette nouvelle télé-procédure est liée à l’existence du site ISE (Interrogation de la Situation Électorale), lui-même rendu possible par la création du répertoire électoral unique géré par l’Insee.
Désormais, tout un chacun peut vérifier de son inscription ou non sur les listes de la commune, en se rendant sur la page ISE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
et en fournissant ses nom, prénoms et date de naissance. Si vous êtes bien inscrit sur la liste de la commune, il vous est alors proposé de générer d’un simple clic une attestation d’inscription sur les listes électorales au format PDF. Cette attestation est datée du jour où elle a été générée.
Pour les candidats à une élection, et pour être valable, cette attestation devra avoir été éditée moins de 30 jours avant le dépôt de la liste en Préfecture.
Prévention et information sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone
 Dépliant informations Préfecture | [ ] | 2966 Ko |
Information sur la délivrance des cartes nationales d’identité
Depuis le 21 Mars 2017, la demande de carte nationale d’identité (CNI) est traitée selon la même procédure que pour les passeports biométriques.
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il faut vous rendre dans l’une des 24 communes du département équipées d’une station de recueil de passeports : Montrevel-en-Bresse, Viriat, Bourg-en-Bresse, Péronnas, Pont-de-Vaux, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Villars-les-Dombes, Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Culoz, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnès, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Nantua, Oyonnax, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux.
La commune de Confrançon n’étant pas équipée pour la délivrance des passeports biométriques, les demandes de CNI ne sont plus instruites au secrétariat de mairie à partir du 20 mars 2017.
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la SARL CHAMPS HELICONIA à Confrançon
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, une copie du présent arrêté d’autorisation environnementale est déposée en Mairie de CONFRANCON et peut y être consultée.
| Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale | [ ] | 1584 Ko |
Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Sécheresse été 2018
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs
à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
L’arrêté interministériel du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, pour les communes de : Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Arandas, Bény, Boyeux-Saint-Jérôme, Brion, Buellas, Certines, Ceyzériat, Château-Gaillard, Nivigne et Suran, Chevillard, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissait, Courmangoux, Courtes, Bresse Vallons, Curciat-Dongalon, Curtafond, Douvres, Fareins, Feillens, Jassans-Riottier, Laiz, Lescheroux, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Meximieux, Bohas-Meyriat-Rignat, Mézériat, Montmerle-sur-Saône, Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Oyonnax, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pouillat, Replonges, Revonnas, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-le-Vieux, Ségny, Vandeins, Villemotier, Villereversure, Arvière-en-Valromey, Vonnas.
Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.
| Arrêté de reconnaissance de l\'état de catastrophe naturelle Sécheresse été 20 | [ ] | 215 Ko |
| Communiqué presse arrêté catastrophe naturelle sécheresse | [ ] | 45 Ko |
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