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Information sur la délivrance des cartes nationales d’identité

Depuis le 21 Mars 2017, la demande de carte nationale d’identité (CNI) est traitée selon la même procédure que pour les passeports biométriques. 
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il faut vous rendre dans l’une des 24 communes du département équipées d’une station de recueil de passeports : Montrevel-en-Bresse, Viriat, Bourg-en-Bresse, Péronnas, Pont-de-Vaux, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Villars-les-Dombes, Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Culoz, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnès, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Nantua, Oyonnax, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux.
La commune de Confrançon n’étant pas équipée pour la délivrance des passeports biométriques, les demandes de CNI ne sont plus instruites au secrétariat de mairie à partir du 20 mars 2017.

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la SARL CHAMPS HELICONIA à Confrançon

Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, une copie du présent arrêté d’autorisation environnementale est déposée en Mairie de CONFRANCON et peut y être consultée.

Pièce(s) jointe(s):

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale

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Dommages aux habitations liés à la sècheresse

Si vous pensez avoir subi des dégâts sur votre habitation en raison de la sécheresse, vous êtes invité à déposer à la mairie, un dossier précisant le lieu et la nature des dégâts ainsi que des photos des dommages.

Ce recensement instruit par la commune devant permettre de demander la reconnaissance de catastrophe naturelle auprès des services de l’Etat. Ce dossier déposé en mairie doit venir en complément de la déclaration à votre assureur.

Informations éoliennes

Pour les personnes intéressées, l’entreprise SOLVEO ENERGIE, porteuse du projet d’implantation d’éoliennes sur la commune , a rédigé un document d’information. Celui ci est établi sur la base des questions qui ont été posées à l'ingénieure projet, lors des deux permanences publiques qui se sont tenues à la mairie en septembre et octobre. 

Par ailleurs, le document de présentation du projet éolien de Confrançon et de l'étude d'impact est également mis à votre disposition ainsi qu' un document "Questions-réponses" sur l'énergie éolienne terrestre édité par le Syndicat des Energies Renouvelables. 

D'autres informations sont également accessibles sur l'Observatoire de l éolien .

Pièce(s) jointe(s):

Compte rendu des permanences publiques	[Compte rendu des permanences publiques]	1082 Ko
Présentation du 04/12/2017	[Présentation du 04/12/2017]	6649 Ko
Questions réponses sur l\'énergie éolienne terrestre	[Questions réponses sur l\'énergie éolienne terrestre]	1691 Ko

Aide à la plantation de haies bocagères

Le printemps arrive, il est temps de penser aux plantations. La Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse poursuit l’action menée par la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse et propose à nouveau une aide à la plantation de haies bocagères.
Le principe reste le même. Pour en bénéficier, il faut habiter une des quatorze communes suivantes : Attignat, Béréziat, Confrançon, Cras-sur-Reyssouze, Curtafond, Etrez, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, Saint-Didier d’Aussiat, Saint-Martin le Châtel, Saint-Sulpice. L’aide est accordée aux habitants, qu’ils soient particuliers, entreprises, associations ou agriculteurs. La subvention pourra s’élever jusqu’à 4€ le mètre linéaire et s’applique uniquement sur l’achat des plants, pas sur les travaux. La plantation doit atteindre 30 mètres linéaires. Afin d’assurer le caractère bocager de la haie, le bénéficiaire doit choisir au moins six essences parmi une liste imposée.
Pour une plantation au printemps, les dossiers doivent être retirés avant le 30 mars au pôle territorial de Montrevel-en-Bresse (siège de l’ex Communauté de communes). Fournir un devis précisant la liste des plants choisis et compléter le dossier de candidature.

Renseignements: 
Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, 
Sébastien Pollet, Tél : 04 74 32 50 04, 
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un architecte-conseiller gratuitement à votre disposition

Propriétaire, vous souhaitez construire, agrandir ou réhabiliter votre habitation, vous pouvez bénéficier de l'aide gratuite d'un architecte conseiller du CAUE de l'Ain.

Avant d'engager les formalités administratives comme le dépôt d'un permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, vous pouvez contacter le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour convenir d'un rendez-vous avec un architecte-conseiller qui vous rencontrera sur le terrain pour vous conseiller.

Un compte rendu de visite vous sera transmis ainsi qu'au maire de votre commune.

Vous resterez les seuls maîtres de votre projet mais vous éviterez ainsi beaucoup d'embûhes.

Téléphone: 04.74.21.11.31 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour plus d'informations sur les conditions du conseil, consulter le site: www.caue01.org