ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DU COUVRE-FEU

à compter du 16/01/2021 - 18H00 

 

 Pour établir ces attestations, vous pouvez le faire manuellement en version papier à l'aide des modèles joints 

ou le faire en version numérique sur votre smartphone

 

 

15 janvier 2021

À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain

  • Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
  • Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement. external link

 

L'attestation de déplacement dérogatoire

Le premier formulaire, l'attestation de déplacement dérogatoire, est déjà utilisé depuis le premier confinement. Valable une heure, il permet de sortir de chez soi pour faire des courses, pour un "motif familial impérieux" ou un rendez-vous médical, faire du sport ou sortir son chien dans un rayon d'un kilomètres de son domicile. L'attestation, qui était également utilisée lors du couvre-feu, sera téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur ou sur l'application TousAntiCovid.

Le justificatif de déplacement professionnel

Déjà utilisé lors du premier confinement, le justificatif de déplacement professionnel va reprendre du service, malgré l'élargissement du télétravail. Permanent, il certifie que les déplacements du salarié "ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail" et doit être signé par l'employeur.

Le justificatif de déplacement scolaire

Les établissements scolaires restant ouverts, les parents d'élèves doivent pouvoir accompagner leurs enfants à l'école ou venir les rechercher jusqu'au 1er décembre. Une nouvelle attestation permanente, pour les trajets scolaires, va être mise en ligne dans les prochaines heures, a annoncé Jean Castex. Elle devra être remplie par l'établissement scolaire.

 

Télechargement des attestations ==> ici

 

1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.

2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.

3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.

4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.

6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

7. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.

8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

 

Point 2/ L'attestation numérique de déplacement dérogatoire

 attest num

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collecté. Et aucun fichier n'est constitué.

 Site internet pour remplir l'attestationhttps://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

- Nous vous invitons donc à créer un raccourci sur vos smartphones avec cette adresse internet pour plus de simplicité d'utilisation -