ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DU COUVRE-FEU

à compter du 19/05/2021

 

 Pour établir ces attestations, vous pouvez le faire manuellement en version papier à l'aide des modèles joints 

ou le faire en version numérique sur votre smartphone

 

 

18 mai 2021

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 21h à 6h.


L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

À partir du mercredi 19 mai, le couvre feu est décalé à 21h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.

Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement. external link

 

L'attestation de déplacement dérogatoire

Le premier formulaire, l'attestation de déplacement dérogatoire, est déjà utilisé depuis le premier confinement. Valable une heure, il permet de sortir de chez soi pour faire des courses, pour un "motif familial impérieux" ou un rendez-vous médical, faire du sport ou sortir son chien dans un rayon d'un kilomètres de son domicile. L'attestation, qui était également utilisée lors du couvre-feu, sera téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur ou sur l'application TousAntiCovid.

Le justificatif de déplacement professionnel

Déjà utilisé lors du premier confinement, le justificatif de déplacement professionnel va reprendre du service, malgré l'élargissement du télétravail. Permanent, il certifie que les déplacements du salarié "ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail" et doit être signé par l'employeur.

Le justificatif de déplacement scolaire

Les établissements scolaires restant ouverts, les parents d'élèves doivent pouvoir accompagner leurs enfants à l'école ou venir les rechercher jusqu'au 1er décembre. Une nouvelle attestation permanente, pour les trajets scolaires, va être mise en ligne dans les prochaines heures, a annoncé Jean Castex. Elle devra être remplie par l'établissement scolaire.

 

Télechargement des attestations ==> ici

 

 

Point 2/ L'attestation numérique de déplacement dérogatoire

 attest num

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collecté. Et aucun fichier n'est constitué.

 Site internet pour remplir l'attestationhttps://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

- Nous vous invitons donc à créer un raccourci sur vos smartphones avec cette adresse internet pour plus de simplicité d'utilisation -