DECLARATION DE NAISSANCE


Qui peut déclarer une naissance ?

- L’hôpital, la maternité, où à lieu l’accouchement
- Le père, si la reconnaissance n’a pas été faite avant la naissance.

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivant l’accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas pris en compte et le délai sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, si le dernier jour est un dimanche, un samedi, un jour férié ou chômé.


Pièces justificatives

- Le livret de famille si celui-ci existe déjà
- Les pièces d’identité des parents naturels
- La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’ il y à lieu.

Quand ?
Dans les trois jours suivant l’accouchement.

Où ?
A la mairie du lieu de naissance.

 
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