Influenza aviaire : risque élevé
6 déc. 2024
Reconnaissance sécheresse 2023 : COMMUNE NON RECONNUE
Thématique : Environnement
Etat de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 18 juin 2024, paru au JO le 02 juillet 2024, l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023
n'a pas été reconnu pour la commune de Confrançon.
Vous trouverez ci-joint un extrait de l’arrêté et vous pouvez avoir accès à l'intégralité de cet arrêté via le lien suivant
