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Délibérations juillet 2018

Pièce(s) jointe(s):

Déliberations juillet 2018.pdf

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Compte rendu du conseil municipal du 21/09/2018

Pièce(s) jointe(s):

CM_21_09_2018.pdf

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Dommages aux habitations liés à la sècheresse

Si vous pensez avoir subi des dégâts sur votre habitation en raison de la sécheresse, vous êtes invité à déposer à la mairie, un dossier précisant le lieu et la nature des dégâts ainsi que des photos des dommages.

Ce recensement instruit par la commune devant permettre de demander la reconnaissance de catastrophe naturelle auprès des services de l’Etat. Ce dossier déposé en mairie doit venir en complément de la déclaration à votre assureur.

Compte rendu du conseil municipal du 13/07/2018

Pièce(s) jointe(s):

CM_13_07_2018.pdf

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Compte rendu du conseil municipal du 15/06/2018

Pièce(s) jointe(s):

CM_15_06_2018.pdf

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Dossier d'enquête publique pour la modification F du PLU

Modification F du plan local d'urbanisme de Confrançon

 Date de l'enquête publique: 

du lundi 17/09/2018 à 10h au mardi 16/10/2018 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie
les lundi 17/09/2018 de 10h à 11h30, vendredi 28/09/2018 de 15h à 18h et mardi 16/10/2018 de 13h30 à 17h30.

Toute correspondance postale relative à l’enquête publique peut être adressée au commissaire enquêteur à l’adresse de la commune:
Mairie de Confrançon, 1 place de la Mairie 01310 Confrançon.
Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièce(s) jointe(s):

1 Additif au rapport de présentation	[Additif au rapport de présentation]	8987 Ko
2- Extraits de zonage avant-après	[Extraits de zonage avant-après]	757 Ko
3- Opération d'aménagement programmée (OAP) créée	[Opération d'aménagement programmée créée ]	867 Ko
4- Règlement modifié	[Règlement modifié Zones urbaines UA et UB (article 11) Zone Agricole (article 2)]	414 Ko
Arrêté ouverture enquête publique procédure F	[Arrêté ouverture enquête publique procédure F]	280 Ko
Arrêté prescrivant la procédure de modification F du PLU	[Arrêté prescrivant la procédure de modification F du PLU]	208 Ko
Note de présentation de la modification F	[Note de présentation de la modification F]	804 Ko
Délibération Ouverture a l urbanisation de la zone 2AU a Malet	[Délibération Ouverture a l urbanisation de la zone 2AU a Malet]	1854 Ko
Avis des partenaires publics associés	[Ficher du 14/09/2018]	898 Ko