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Inscription liste électorale - Elections municipales 2020
Les élections municipales 2020 auront lieu les 15 et 22 Mars 2020.
Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 07 février 2020
Pensez à vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile lors de votre venue en Mairie
Les inscriptions sont possibles également en ligne en se connectant sur www.mon.service-public.fr
puis accéder à la démarche en ligne "Inscription sur les listes électorales"
Plus de renseignements au secrétariat de Mairie
Information sur la délivrance des cartes nationales d’identité
Depuis le 21 Mars 2017, la demande de carte nationale d’identité (CNI) est traitée selon la même procédure que pour les passeports biométriques.
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il faut vous rendre dans l’une des 24 communes du département équipées d’une station de recueil de passeports : Montrevel-en-Bresse, Viriat, Bourg-en-Bresse, Péronnas, Pont-de-Vaux, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Villars-les-Dombes, Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Culoz, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnès, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Nantua, Oyonnax, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux.
La commune de Confrançon n’étant pas équipée pour la délivrance des passeports biométriques, les demandes de CNI ne sont plus instruites au secrétariat de mairie à partir du 20 mars 2017.
Compte rendu du conseil municipal du 18/01/2019
 Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2019 | [ ] | 34 Ko |
Compte rendu du conseil municipal du 08/02/2019
| Compte rendu du conseil municipal du 8/2/2019 | [ ] | 56 Ko |
Délibérations du conseil municipal du 08/02/2019
| Délibérations février 2019 | [Délibérations février 2019] | 257 Ko |
Délibération du conseil municipal du 18/01/2019
| Délibérations janvier 2019 | [Délibérations janvier 2019] | 763 Ko |
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