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Fermeture du secrétariat

Le secrétariat de Mairie sera
fermé du

lundi 12 au vendredi 16 Août 2019 inclus. 

Merci de votre compréhension.

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la SARL CHAMPS HELICONIA à Confrançon

Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, une copie du présent arrêté d’autorisation environnementale est déposée en Mairie de CONFRANCON et peut y être consultée.

Pièce(s) jointe(s):

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale

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Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Sécheresse été 2018

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs

à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018

L’arrêté interministériel du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

- du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018, pour les communes de : Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Arandas, Bény, Boyeux-Saint-Jérôme, Brion, Buellas, Certines, Ceyzériat, Château-Gaillard, Nivigne et Suran, Chevillard, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissait, Courmangoux, Courtes, Bresse Vallons, Curciat-Dongalon, Curtafond, Douvres, Fareins, Feillens, Jassans-Riottier, Laiz, Lescheroux, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Meximieux, Bohas-Meyriat-Rignat, Mézériat, Montmerle-sur-Saône, Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Oyonnax, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pouillat, Replonges, Revonnas, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-le-Vieux, Ségny, Vandeins, Villemotier, Villereversure, Arvière-en-Valromey, Vonnas.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Pièce(s) jointe(s):

Arrêté de reconnaissance de l\'état de catastrophe naturelle Sécheresse été 20	[ ]	215 Ko
Communiqué presse arrêté catastrophe naturelle sécheresse	[ ]	45 Ko

Objet trouvé : TABLETTE ARCHOS Core 101 blanche et rouge

Trouvé tablette ARCHOS Core 101 blanche et rouge le 02/07/2019 sur la place du Logis Neuf près de l'aire de jeu.

Son propriétaire peut venir récupérer son bien aux horaires d'ouverture de la Mairie.

Collecte des ordures ménagères

En raison du lundi 10 juin férié, la collecte des ordures ménagères est reportée au mardi 11 juin.

ENEDIS: Maintenance des lignes électriques

AVIS

Il est porté à la connaissance des habitants, que des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres entrepris dans le cadre
du plan d’entretien et de maintenance des lignes électriques 20000volts, vont débuter sur le territoire de la commune à compter du 28/03/2019.
Ces travaux ont été confiés par ENEDIS, à l’entreprise : 
JERIFO SARL Exploitant forestier habilité à réaliser l’élagage à proximité des lignes électriques.