Les arrêtés du Préfet
Les arrêtés permanents
- Arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 interdisant le lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 prescrivant la destruction obligatoire des chardons dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 règlementation le brûlage déchets verts à l'air libre ou en incinérateur individuel dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnel (agriculteurs et forestiers) dans le département de l'Ain