Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...
Plus d'infos sur la déclaration préalable contacter la mairie 04 74 30 27 38
Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Plus d'infos sur le site service public.fr