PLU Plan Local d'Urbanisme de la commune
La Commune de Confrançon dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 20 mai 2005
Le PLU a connu diverses évolutions :
- Modification A approuvée le 21 janvier 2011 ;
- Révision simplifiée B approuvée le 20 avril 2012 ;
- Modification simplifiée C approuvée le 23 novembre 2012 ;
- Révision avec examen conjoint D approuvée le 21 février 2014 ;
- Révision avec examen conjoint E approuvée le 21 décembre 2018 ;
- Modification F approuvée le 21 décembre 2018 ;
- Modification H approuvée le 18 novembre 2022
C’est désormais ce document qui organise le développement et l’urbanisation de la commune, et qui est opposable à toute demande d’occupation du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).
Le PLU est consultable en Mairie aux heures d’ouverture au public.
Vous pouvez retrouver tous les renseignements concernant le PLU sur le site 
Géoportail de l'Urbanisme