Inscription sur les listes électorales

S'inscrire sur les listes électorales

Vous venez d'emménager, vous avez changé d'adresse, vous allez avoir dix-huit ans… Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l'inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l'électeur. Vous venez d'emménager récemment, vous venez d'arriver à Corveissiat, vous n'êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes alors concerné.

  Pièces à produire

• la demande d'inscription - le formulaire cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l'inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables 
• la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans à la date d'inscription),
• un justificatif d'adresse (facture de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe, etc.)

Modalités d'inscription

Elle peut être faite :

• en ligne, sur le site  Mon Service Public. Une photographie de bonne qualité de chaque pièce justificative est acceptée. Attention : les demandes d’inscriptions par courriel sont irrecevables.

• par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l'envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus à l’adresse suivante :

Mairie de Confrançon
01 Place de la Mairie
01310 CONFRANCON

• en vous présentant à la Mairie, muni des mêmes justificatifs.

 Cas particuliers

• Vous allez avoir 18 ans

En cas de scrutin l’année de votre 18 ème anniversaire, si vous êtes majeur avant le premier tour, vous serez inscrits d’office si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n'avez pas déménagé depuis. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer.

• Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale

En France, l'élection européenne et l'élection municipale sont ouvertes aux ressortissants européens. Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et européennes, la démarche est la même que pour les citoyens français.

Sachez néanmoins que l'inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen, mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d'origine au sein de ce même parlement.

L'élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d'un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d'origine.