Les arrêtés et décisions du Maire
Administration générale - Arrêtés permanents
- Arrêté n° 2014/8 autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public (CASINO) du 20/02/2014
- Arrêté n° 2017-398-01091 réglementant l'éclairage public sur la commune du 01/09/2017
- Arrêté n° 20170628-02 portant cession de l'autorisation de stationnement taxi n°1 du 28/06/2017
- Arrêté n° 20200706-01 portant utilisation de l'aire de jeux du Logis Neuf du 06/07/2020
- Arrêté n° 2020-01 (CCAS) portant nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS du 11/06/2020 - Arrêté abrogé par arrêté n° AR CCAS 2024-01 du 04/11/2024
- Arrêté n° 2020-05-27 (1) portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints au Maire du 27/05/2020
- Arrêté n° 20220621-01 portant désignation des référents communaux ambroisie du 21/06/2022
- Arrêté n° 20220919-01 portant désignation du référent communal incendie et secours du 20/09/2022
- Arrêté n° 2023-02-17 (1) portant délégation de signature aux fonctionnaires municipaux du 17/02/2023
- Arrêté n° 2023-02-17 (2) portant délégation de signature aux fonctionnaires municipaux du 17/02/2023
- Arrêté n°20240724-01 portant obligation de tenir les chiens en laisse sur le domaine public et de ramasser leurs déjections du 24/07/2024
- Arrêté n° 2024-01 (CCAS) portant nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS du 04/11/2024
Voirie - Arrêtés permanents
- Arrêté n° CIRC-2017-04-10 (02) relatif à la mise en priorité de la route de Curtafond et le lotissement le Pré Vert par un panneau stop du 10/04/2017
- Arrêté n° CIRC-2017-04-10 (01) relatif à la modification de la limite d'agglomération Route de Curtafond entrée Est du 10/04/2017
- Arrêté n° 201705-038 portant règlement municipal de propreté des voies et espaces publics du 10/05/2017
- Arrêté n° 20170601-01 portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées à cet effet du 01/06/2017
- Arrêté n° 20170601-02 portant interdiction de stationnement sur la Route de Loriol (VC n)1) et la route de Confrançon (RD92b) dans l'agglomération du 01/06/2017
- Arrêté portant modification de la limite d'agglomération sur la RD1079 entrée Est du 04/07/2018
- Arrêté n° 2019-11-26 (01) portant restriction de circulation et de stationnement place de l'Eglise du 26/11/2019
- Arrêté n° 20210119-01 concernant le déplacement d'une limite d'agglomération sur la Route de Loriol du 19/01/2021
- Arrêté n° 20220325 (01) portant restriction de stationnement sur le parking de l'école/gymnase du 25/03/2022
- Arrêté n° 20220912-01 (S) portant restriction de stationnement sur le parking du cimetière du 12/09/2022
- Arrêté n° 20220912-02 (S) portant restriction de stationnement place du Logis Neuf du 12/09/2022
- Arrêté n° 20221117-01 fixant les limites d'agglomération sur la RD92b et VC217 du 17/11/2022
- Arrêté n° 20221121-01 délimitant un espace sans tabac sur la commune du 21/11/2022
- Arrêté n° 20221129-01 (C) règlementant la circulation sur la VC4 Route de Montburon du 29/11/2022
- Arrêté n° 20221129-01 (S) portant restriction de stationnement sur toute la zone urbaine à l'exception des espace dédiés les weekends et jours fériés du 29/11/20
- Arrêté n° 20240618-01 (C) portant arrêté de circulation sur la voie communale 217 dite la Petite Route : mise en sens unique de circulation du 18/06/2024
- Arrêté n° 20241024-01 portant arrêté d'instauration des limites d'agglomération du secteur de l'Effondras sur la commune de Confrançon pour l'installation d'un carrefour à feux
- Arrêté n° 20241024-02 portant arrêté d'abaissement de la vitesse à 50 km/heure sur l'agglomération du secteur Effondras sur la commune de Confrançon pour l'installation d'un carrefour à feux
- Arrêté n° 20241205-01 portant autorisation de stationnement 01 d'un véhicule taxi sur la commune de Confrançon
Commerces - Arrêtés permanents
- Arrêté n° 2015-245 portant autorisation d'un véhicule food truck sur la commune du 20/10/2015
- Arrêté n° AR20210519-01 portant permis de stationnement (terrasse/restaurant) du 19/05/2021
- Arrêté n° 20220523-01 concernant le stationnement d'un commerce ambulant du 23/05/2022
- Arrêté n° 20220825-01 prononçant la fermeture administrative de l'établissement Hôtel de Bresse du 25/08/2022
- Arrêté n° 20220825-02 prononçant la fermeture administrative de l'établissement La Sarrazine du 25/08/2022
- Arrêté n° 20230810-01 abrogeant l'arrêté n° 20220523-01 portant autorisation de stationnement d'un commerce ambulant du 10/08/2023
- Arrêté n° 20240201-01 portant abrogation de l'arrêté n° 2015-245 pour le stationnement d'un véhicule food truck sur la commune du 01/01/2024
- Arrêté n° 20240722-01 portant autorisation de stationnement d'un commerce ambulant (Tété TRUCK) du 22/07/2024
- Arrêté n° 20241212-01 portant autorisation d'installer un distributeur automatique de pizzas sur la plateforme multimodale du Logis Neuf du 12/12/2024