Le public est informé de la mise en œuvre d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Confrançon, visant à délimiter des secteurs Ae et Ne au sein des zones A et N, uniquement sur les parcelles concernées par le projet éolien, au Nord du territoire de Confrançon.
Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 25 mars 2019 au 27 avril 2019 inclus, à la mairie de Confrançon aux jours et heures habituels d’ouverture : Lundi de 10h à 11h30, mardi de 13h30 à 17h et vendredi de 15h à 19h. 
Les observations sur ce projet pourront être consignées sur un registre ouvert en mairie, ou adressées par écrit à l’attention de Mme Le Maire de Confrançon :
A l’adresse postale suivante : Mairie de Confrançon - 1 place de la mairie - 01310 Confrançon
Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
À l’issue de cette mise à disposition, le conseil municipal de Confrançon sera amené à se prononcer pour l’approbation finale de cette procédure de modification simplifiée du PLU.
Cette modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Confrançon, vise à délimiter 

Dossier mis à disposition du public: