AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE « G »
DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le public est informé de la mise en œuvre d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Confrançon, visant à délimiter des secteurs, en zones agricoles et naturels, permettant l’accueil d’éoliennes.

Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 25 mars 2019 au 27 avril 2019 inclus, à la mairie de Confrançon aux jours et heures habituels d’ouverture : Lundi de 10h à 11h30, mardi de 13h30 à 17h et vendredi de 15h à 19h.  

Les observations sur ce projet pourront être consignées sur un registre ouvert en mairie, ou adressées par écrit à l’attention de Mme Le Maire de Confrançon :

  • A l’adresse postale suivante : Mairie de Confrançon - 1 place de la mairie - 01310 Confrançon
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

A l’issue de cette mise à disposition, le conseil municipal de Confrançon sera amené à se prononcer pour l’approbation finale de cette procédure de modification simplifiée du PLU.