Modification F du plan local d'urbanisme de Confrançon

Pièces du dossier : 
Note de présentation  Délibération du 17/10/2017 
Additif au rapport de présentation  Arrêté prescrivant la procédure de modification 
Extraits de zonage avant-après  Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) créée Avis des personnes publiques 

Règlement modifié

 Date de l'enquête publique: 

du lundi 17/09/2018 à 10h au mardi 16/10/2018 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie
les lundi 17/09/2018 de 10h à 11h30, vendredi 28/09/2018 de 15h à 18h et mardi 16/10/2018 de 13h30 à 17h30.

Toute correspondance postale relative à l’enquête publique peut être adressée au commissaire enquêteur à l’adresse de la commune:
Mairie de Confrançon, 1 place de la Mairie 01310 Confrançon.
Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (1-CONFRANCON - Modification - Additif.pdf)1 Additif au rapport de présentation[Additif au rapport de présentation]8987 Ko
Télécharger ce fichier (2-CONFRANCON - Modification - Zonage.pdf)2- Extraits de zonage avant-après[Extraits de zonage avant-après]757 Ko
Télécharger ce fichier (3-CONFRANCON - Modification - OAP.pdf)3- Opération d'aménagement programmée (OAP) créée [Opération d'aménagement programmée créée ]867 Ko
Télécharger ce fichier (4-CONFRANCON - Modification - Reglement.pdf)4- Règlement modifié [Règlement modifié Zones urbaines UA et UB (article 11) Zone Agricole (article 2)]414 Ko
Télécharger ce fichier (arrete 20180824-02 procedure F.pdf)Arrêté ouverture enquête publique procédure F[Arrêté ouverture enquête publique procédure F]280 Ko
Télécharger ce fichier (arrete f 20180621-01.pdf)Arrêté prescrivant la procédure de modification F du PLU[Arrêté prescrivant la procédure de modification F du PLU]208 Ko
Télécharger ce fichier (CONFRANCON - Modification F - Note presentation.pdf)Note de présentation de la modification F[Note de présentation de la modification F]804 Ko
Télécharger ce fichier (DL20171117-04 Ouverture a l urbanisation de la zone 2AU a Malet.pdf)Délibération Ouverture a l urbanisation de la zone 2AU a Malet[Délibération Ouverture a l urbanisation de la zone 2AU a Malet]1854 Ko
Télécharger ce fichier (PLU F avis des partenaires publics associés.pdf)Avis des partenaires publics associés[Ficher du 14/09/2018]898 Ko
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