Enquête publique pour la révision avec examen conjoint E du PLU

 Pièces du dossier :

Note de présention Délibération prescrivant la révision E du PLU
Additif au rapport de présentation Délibération bilan concertation
et arrêtant le contenu de la révision E
Extrait de zonage avant-après Arrêté enquête publique 
Règlement de la zone UE créée Avis des personnes publiques associées 
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint  Courrier annexé au registre d'enquete publique

Date de l'enquête publique: 
du lundi 17/09/2018 à 10h au mardi 16/10/2018 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie
les lundi 17/09/2018 de 10h à 11h30, vendredi 28/09/2018 de 15h à 18h et mardi 16/10/2018 de 13h30 à 17h30.

Toute correspondance postale relative à l’enquête publique peut être adressée au commissaire enquêteur à l’adresse de la commune:
Mairie de Confrançon, 1 place de la Mairie 01310 Confrançon.
Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (1-CONFRANCON - Révision - Additif.pdf)1- Additif au rapport de présentation[Additif au rapport de présentation]3558 Ko
Télécharger ce fichier (2-CONFRANCON - Révision - Zonage.pdf)2- Extraits de zonage avant-après[Extraits de zonage avant-après]943 Ko
Télécharger ce fichier (3-CONFRANCON - Révision - Reglement.pdf)3- Règlement de la zone UE créée[Règlement de la zone UE créée]373 Ko
Télécharger ce fichier (arrete 20180824-01 Enquete publique procedure E.pdf)Arrêté ouverture et organisation de l'enquête publique[Arrêté ouverture et organisation de l'enquête publique]291 Ko
Télécharger ce fichier (CONFRANCON - Révision E - Note presentation juillet 2018.pdf)Note de présentation de la révision E [Note de présentation de la révision E ]584 Ko
Télécharger ce fichier (dl20171020-03 Prescription revision allegee E du PLU.pdf)Délibération prescrivant la révision allégée[Délibération prescrivant la révision allégée]293 Ko
Télécharger ce fichier (dl20180615 Arrêtant le projet de revision allégée E.pdf)Délibération Bilan concertation et arrêtant le projet[Délibération Bilan concertation et arrêtant le projet]235 Ko
Télécharger ce fichier (PLU E Avis des personnes publiques associees .pdf)Avis des partenaires publics associés[fichier du 17 09 2018]778 Ko
Télécharger ce fichier (plu E courrier annexe registre enquete.pdf)Courrier annexé au registre d'enquête publique[Courrier reçu annexé au registre d'enquête publique]1793 Ko
Télécharger ce fichier (PV REU du 10 juillet 2018.pdf)Procès verbal réunion d'examen conjoint[Procès verbal réunion d'examen conjoint]377 Ko
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