Délibérations du conseil municipal de Confrançon préscrivant plusieurs procédure de mise à jour du local d'urbanisme de Confrançon: 

- Révision allégée "E" avec examen conjoint pour permettre la réalisation d'un parking à proximité du cimetière

- Modification "F" concernant l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU dans le secteur de Malet

- Modification simplifiée "G" concernant la modification d'articles du règlement des zones A et N